Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre. Je n’ai toutefois pas bien compris si la téléphonie mobile restera soumise à l’IFER, dont je répète qu’il alourdira le coût d’installation de la 4G, laquelle constitue pour nos zones rurales, notamment dans les zones de développement prioritaire, le moyen le plus évident d’accéder au très haut débit, la fibre y étant hors de portée. Augmenter le coût du déploiement de la 4G en la soumettant à un impôt, peut-être justifié par ailleurs, serait, en l’occurrence, contre-productif.

Ne pas soumettre la fibre à l’IFER dans les zones les plus dotées, à savoir les zones urbaines notamment, et prévoir cette imposition dans les zones rurales qui ont le plus besoin de la téléphonie mobile, ce serait instituer deux poids deux mesures. Ne pourrait-on pas prévoir une harmonisation dans le cadre d’une aide à l’investissement ?