Intervention de Pierre Moscovici

Je prends note de vos recommandations, monsieur le député. Je vous répète que l’élargissement de l’assiette de l’IFER n’est pas à l’ordre du jour. Il est plutôt envisagé, mais nous disposons d’encore un peu de temps en la matière, de réduire progressivement le montant de l’imposition sur les URA et les cartes d’abonnés et d’augmenter simultanément l’imposition des répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre. Bref, il s’agit de suivre l’évolution des usages et des produits.