Intervention de Éric Alauzet

… et je pense que c’est bien. Après tout, tous les projets devraient finalement y être soumis, quitte à ce qu’il y ait des échecs mais, au moins, la vérification de leur éco-conditionnalité serait de bonne politique.

En outre, il ne faudra jamais oublier ces deux critères principaux que sont le changement climatique – je songe aux gaz à effet de serre – ainsi que les ressources et la biodiversité. Il y a certes aussi la santé et d’autres critères encore mais ces deux-là sont les principaux que reconnaît la communauté internationale.

Je note que vous avez bien entendu évoqué la nécessaire expertise, la simplicité et la souplesse dont il faut faire preuve en fonction des secteurs.

Un autre élément de durabilité consiste en la possibilité de reproduire les investissements d’une année sur l’autre. M. Moscovici a expliqué que ces derniers ne pèseront pas trop sur les déficits et sur la dette, encore que, un peu de moins de 4 milliards de déficit représente une évolution de la dette de 0,2 point. Que faut-il donc en penser ?

En outre, les recours aux dotations non consommables et à la mobilisation du patrimoine, qui sont des fusils à un coup, nous laissent-ils la possibilité de renouveler ces investissements à la même hauteur sur les exercices suivants ? La question de la durabilité et de la pérennité des investissements d’avenir se pose donc.