Intervention de Louis Gallois

Je confirme que plus de 50 % des investissements seront passibles de l’éco-conditionnalité. Ce sera plus difficile pour certains d’entre eux – je pense, par exemple, à la formation professionnelle –, mais nous procéderons à une petite vérification avec le ministère de l’environnement sur ces différents sujets.

S’agissant du renouvellement des investissements d’avenir, les 3 ou 4 milliards de versements annuels n’ont pas forcément un impact maastrichien puisqu’une partie d’entre eux relève de prêts ou de fonds propres par laquelle nous sommes considérés comme des investisseurs avisés. Nous devons y veiller. Par exemple, lorsque nous investissons en fonds propres, nous n’investissons jamais seuls mais toujours avec des investisseurs privés qui justifient la nature avisée de l’investissement que nous réalisons. L’impact maastrichien est donc inférieur au chiffre brut de trois à quatre milliards annuels. Nous pouvons vous donner sur ce point toutes les indications que vous souhaitez.

Sur 12 milliards, 3,2 milliards sont sous forme de dotations non consommables et seuls les intérêts ont donc un impact budgétaire maastrichtien. Les sommes restantes seront engagées progressivement. En 2014, ce sera le cas des dépenses liées au ministère de la défense, à hauteur de 1,5 milliard, somme qui fait partie des ressources exceptionnelles des industries de défense. En revanche, pratiquement aucune autre dépense de caractère budgétaire ne sera réalisée en 2014 sur le PIA 2. Pour 2015, notre objectif est de maintenir les versements à un niveau à peu près stable, en biseau avec le PIA 1, qui déclinera à partir de 2015-2016.