Intervention de Éric Alauzet

S’agissant du champ d’application de l’éco-conditionnalité, vous avez cité l’exemple de la formation. Mais, justement, ce domaine est particulièrement intéressant du point de vue du développement durable. Si l’on observe d’un peu plus près et que l’on fait montre d’un peu d’inventivité, peu de secteurs échappent vraiment à cette grille de lecture.

Par ailleurs, le PIA fait état d’une somme de 1,7 milliard consacrée à l’industrie et le budget annonce 1,7 million pour la recherche et le développement, les PME, les Smart Grids et les Green IT – ce qui est parfait –, mais les critères n’étant pas encore définis, nous nous interrogeons sur la part qui bénéficiera d’une évaluation en fonction du développement durable.

Enfin, sur les 12 milliards du PIA, à combien s’élèvent les crédits de paiement pour 2014 ? Des financements seront-ils pluriannuels ? Cela n’est pas toujours très clair. Je vous remercie de bien vouloir nous donner plus de détails.