Intervention de Jean Grellier

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le commissaire général, ce PIA tient une place importante dans la relance de la croissance industrielle de notre pays. Je vous remercie d’avoir décrit les grandes lignes de son fonctionnement.

Le PIA s’inscrivant dans la continuité de ce que l’on appelait précédemment le Grand emprunt, existe-t-il une cohérence ?

Si l’on additionne les phases Grand emprunt et PIA, il semble qu’environ 80 % ont été pré-affectés mais que 5 milliards seulement ont été décaissés. Pourquoi un tel décalage ? Est-il possible d’accélérer les processus ?

Les procédures d’instructions, d’expertises, de contre-expertises et de décisions sont complexes et génèrent des confusions, voire des redondances, lesquelles peuvent être accentuées par les cofinancements et les procédures parallèles provenant par exemple des fonds européens. Des simplifications sont-elles envisageables sans qu’il soit question d’obérer la rigueur dont vous avez parlé, monsieur Gallois ?

Sur le plan budgétaire, comment ces financements s’intègrent-ils au sein des missions budgétaires que nous examinons actuellement ? Existe-t-il un suivi et une évaluation de leurs conséquences en termes d’endettement, par exemple, ou de capacité à créer de nouveaux actifs pour une sorte de retour sur investissement ? Ainsi, le nouveau programme « Projets industriels » dans la mission « Économie » serait-il financé par les crédits des investissements d’avenir.

Plus généralement, monsieur le ministre, pouvez-vous faire un point global sur l’évolution des investissements dans notre pays ? Sur quelle dynamique s’appuient-ils ? Quels en sont les freins éventuels ?