Intervention de Louis Gallois

Il y a cohérence dans la continuité, c’est presque un pléonasme. Nous continuons avec les mêmes procédures et non avec les mêmes orientations puisque nous nous dirigeons plus en aval et vers la transition énergétique et écologique, les technologies génériques, la santé, l’économie du vivant. Notre objectif est de demeurer sur le terrain de l’innovation, d’accélérer le processus qui mène de la recherche au produit, sur le terrain de l’excellence et de l’exemplarité.

S’agissant de la formation professionnelle, nous n’avons pas de plan national de déploiement, mais nous réalisons des opérations qui doivent être exemplaires de manière à ce qu’elles puissent être reproduites ailleurs avec d’autres financements. La cohérence de la démarche est donc maintenue.

Un décaissement de 6 milliards, dites-vous, est modeste mais, sur les 29 milliards engagés, 15 étant non consommables, 14 seulement peuvent faire l’objet de versements effectifs auxquels s’ajoutent les intérêts des 15 milliards. Le rythme de consommation est donc convenable. Il aurait été possible d’aller un peu plus vite mais nous devons également vérifier la conformité à la trajectoire des finances publiques. Nous pouvons donc ajuster les versements effectifs en fonction de cette dernière puisque nous ne perdons pas les crédits que nous n’aurions pas consommés. L’absence d’annualité budgétaire favorise un tel ajustement.

Vous avez raison, les procédures sont complexes. J’ai d’ailleurs proposé aux différents opérateurs – ADEME, Agence nationale de la recherche, BPI, etc. – que le Commissariat général à l’investissement réalise un audit de ses propres procédures de manière à ce qu’elles soient simplifiées là où cela sera possible. Nous avons déjà supprimé certaines étapes, je l’ai dit, et nous avons parallélisé des procédures. Du potentiel demeure afin de réduire les délais et, surtout, de procéder à des simplifications, ce qui facilitera le travail pour les PME, les grands groupes sachant quant à eux se débrouiller.

S’agissant de l’évaluation de la situation de l’endettement, je laisserai bien entendu M. le ministre répondre.

Le retour sur investissement est patent puisque nombre d’opérations, même sous forme de subventions, bénéficient d’un intéressement aux résultats lequel, malheureusement, est versé au budget général et ne me revient pas, ce que je regrette