Intervention de François André

Monsieur le ministre, monsieur le commissaire général, merci tout d’abord pour cette présentation éclairante, qui est aussi, me semble-t-il, une invitation à l’optimisme – dont nous avons bien besoin en cette période – sur les atouts et le potentiel de notre pays face aux exigences de l’économie de demain. J’ai deux questions rapides et très différentes à vous poser. La première s’adresse davantage au ministre et concerne les investissements d’avenir dans le secteur de la défense.

Il a été dit que dans le PLF pour 2014, 1,5 milliard d’euros issus du PIA sont inscrits en recettes exceptionnelles pour le ministère de la défense ; cette somme est destinée à financer des projets qui concernent plus particulièrement le spatial et le nucléaire. S’agissant d’investissements qui s’inscrivent dans un temps très long, pour un secteur industriel – celui de la défense – qui a peut-être plus que d’autres besoins d’une lisibilité à très long terme, est-il envisageable – et ce n’est pas une question piège, monsieur le ministre – de prolonger les inscriptions dont bénéficie le secteur de la défense au-delà de 2014, sur la durée de la loi de programmation militaire ?

Ma deuxième question porte sur un point qui a déjà été abordé, mais au sujet duquel je voudrais avoir davantage de précisions : comment le PIA va-t-il s’articuler avec les trente-quatre plans de reconquête industrielle annoncés au mois de septembre ? Est-ce que ces projets seront prioritaires dans l’accès au financement du PIA ? Ces plans de reconquête, enfin, devront-ils répondre à une procédure particulière, par rapport aux projets que je qualifierai de droit commun, même s’ils poursuivent les mêmes objectifs ?