Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le commissaire général, j’aurais besoin d’éclaircissements sur le plan budgétaire, car il faut bien reconnaître que les choses sont relativement complexes : 35 milliards d’un côté, 12 milliards de l’autre, des périodes qui ont tendance à se chevaucher, des inscriptions budgétaires sur lesquelles nous pouvons nous interroger.

Je voudrais revenir plus particulièrement, monsieur le ministre, sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». J’ai fait une comparaison, à partir des documents budgétaires qui nous ont été communiqués. Dans la loi de finances pour 2013, les crédits de cette mission s’élevaient à 7,7 milliards d’euros, sans aucune inscription concernant le PIA. Dans le projet de loi de finances pour 2014, nous avons une inscription globale de 9,1 milliards d’euros, dont 1,9 milliard d’euros pour le plan d’investissements d’avenir.

J’ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, est-ce qu’en 2013, nous n’avons utilisé aucun des crédits du PIA pour financer des actions relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? Deuxièmement, les 1,9 milliard d’euros qui sont inscrits en loi de finances pour 2014 relèvent-ils des 35 milliards du premier PIA ou des 12 milliards du PIA 2 ? Troisièmement, quel type de projets ces 1,9 milliard d’euros serviront-ils à financer ? Quelles orientations seront retenues ? Pour finir – et c’est une question que j’ai déjà posée à M. le commissaire général –, comment se répartiront ces 1,9 milliard d’euros, entre les subventions, les prêts, les avances et les dotations en capital ?