Intervention de Louis Gallois

Le comité de surveillance du Commissariat général à l’investissement, ou du PIA, ne prend pas de décisions sur les dossiers au cas par cas. C’est le Premier ministre qui les prend. Lorsque nous avons indiqué que nous arrêtions de soutenir le projet Greenstar, pour ne pas le nommer, cette décision a été prise par les services du Premier ministre sur proposition du Commissariat général à l’investissement.

S’agissant de l’effet de levier, je vais vous donner les chiffres du PIA 1. Sur ses 35 milliards, dont 15 vont à l’université, nous comptons sur un cofinancement de l’ordre de 23 milliards. L’effet de levier est donc supérieur à un pour un, puisque nous partons d’une base de 20 milliards. Pour le PIA 2, je pense qu’il sera encore supérieur car nous nous concentrons davantage sur l’aval ; nous allons donc demander des mobilisations de financement plus importantes au privé. Nous n’avons pas d’objectifs dans ce domaine, mais, je le répète, l’effet de levier sera supérieur à un pour un.

Pour les PME, les choses sont extrêmement simples : quand nous recevons les dossiers, nous demandons quelles sont les PME impliquées et comment elles sont associées à la gouvernance du projet. Il est en effet parfois commode d’afficher quelques PME en guise de garniture et de laisser la gouvernance aux grands groupes. Nous nous attachons donc non seulement à la présence des PME, mais aussi à la gouvernance du projet. Dans ce cadre, nous discutons avec les candidats, qui ajustent leurs projets en fonction de nos remarques. Il n’y a pas de couperet : nous discutons avec eux pour les amener là où nous souhaitons qu’ils aillent, c’est-à-dire vers une implication réelle des PME dans les programmes. Jusqu’à maintenant, nous avons été au-dessus de la part naturelle des PME dans ces programmes.

Il en est de même du crédit d’impôt recherche. La part des PME y est supérieure à celle qu’elles ont dans le financement de la recherche privée, ne serait-ce que parce que les financements disponibles pour les groupes sont plafonnés. J’ajoute, sous le contrôle du ministre, une remarque personnelle : j’ai été patron d’une entreprise, EADS, et je peux dire que, si cette entreprise n’a pas fait plus de recherche grâce au crédit d’impôt recherche, en revanche, elle l’a faite en France au lieu de la faire en Allemagne. Une véritable bataille se livre entre les pays pour attirer les centres de recherche. La Grande-Bretagne déroule le tapis rouge aux entreprises dans ce but. J’en ai été le témoin et, partiellement, le bénéficiaire dans le cadre de mes précédentes fonctions. Le crédit d’impôt recherche permet de stabiliser la recherche en France. Je suis donc absolument convaincu qu’il ne faut pas toucher à cet instrument.