Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Débat sur les investissements d'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter :

Je souhaite approfondir les questions posées par François Brottes. J’ai en effet quelques difficultés à comprendre le fonctionnement de la mécanique de sélection, notamment le dispositif d’appel à projets : où et de quelle façon se discutent les projets ? Comment sont définis les critères ? Surtout, comment le dispositif et la logique des investissements d’avenir s’articulent-ils avec les priorités du Gouvernement de façon globale et les priorités sectorielles des ministres ? Comment cela se traduit-il dans le cadre de la procédure des appels à projets ?

Ma deuxième question porte également sur la mécanique du dispositif. Comment – et sur quelles bases – discute-t-on avec les collectivités locales, notamment les régions, qui me semblent les plus concernées ? Lorsque l’État doit intervenir, il peut conforter des projets qui sont portés par les régions. Mais dans certaines situations, l’État peut porter la meilleure stratégie, et il s’agit alors de discuter avec les collectivités pour qu’elles abandonnent leurs propres projets afin de s’intégrer à la logique de l’État ou de l’accompagner. Comment les choses fonctionnent-elles dans ce cas, notamment dans le cadre des contrats de plan État-région ?

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