Intervention de Louis Gallois

S’agissant des appels à projets, prenons l’exemple de la transition énergétique. Le Président de la République a annoncé, à Cherbourg, un appel à projets sur les hydroliennes – tous les appels à projets ne font pas l’objet d’une procédure aussi solennelle. Dans ce cas, nous avions défini, avec le ministère de l’environnement, qui est également en charge de l’énergie, et l’ADEME un cahier des charges. Celui-ci est présenté à l’ensemble des candidats possibles, qui nous proposent leurs projets. Nous ne créons pas une compétition ; nous cherchons les projets en adéquation avec le cahier des charges, et nous les finançons dans la mesure de nos moyens. Dans le cas des hydroliennes, nous allons probablement financer plusieurs projets. Tout se fait donc en concertation : les cahiers des charges sont établis en commun avec les ministères et les opérateurs.

Quant aux priorités du Gouvernement, elles se retrouvent dans les grandes enveloppes du PIA, qu’il a lui-même définies. Ensuite, le Premier ministre donne son accord pour chacune des opérations. Je dispose d’une délégation de signature pour les opérations d’un montant inférieur à 5 millions d’euros, mais une très grande partie des opérations remonte chez le Premier ministre.

Par ailleurs, vous me demandez comment nous discutons avec les collectivités locales. Nous ne sommes pas directement partie prenante au financement des contrats de plan État-région. Ceci étant dit, nous sommes constamment en contact, par l’intermédiaire des préfets de région, avec les collectivités territoriales, essentiellement les régions, lorsque nous avons à discuter d’un certain nombre de projets. Mais nous ne demandons jamais à une région d’abandonner un projet qu’elle souhaite financer ; ce serait totalement outrepasser nos capacités et nos pouvoirs, et je ne souhaite absolument pas que nous nous engagions dans cette voie. En revanche, les régions connaissent nos projets et peuvent s’y associer si elles le souhaitent. D’ailleurs, lorsque je mentionnais l’effet de levier, celui-ci porte globalement sur le secteur privé, mais il existe, à une échelle plus réduite, sur les financements régionaux.