Intervention de Guillaume Bachelay

Je remercie le ministre et le commissaire général pour leur présentation initiale et leurs réponses. Les piliers du dispositif ont été rappelés : 12 milliards d’euros sont mobilisés de façon dynamique pour l’investissement, dans le cadre du redressement des comptes publics et non à leur détriment – c’est aussi un enseignement qu’il faut tirer de cette expérience. La priorité est donnée à la transition énergétique ; le programme d’investissements prévoit également la montée en gamme de l’économie par l’innovation et, comme cela a été dit, la mise en mouvement de la puissance publique et des acteurs privés, au service de la croissance durable – aux deux sens de l’expression –, de l’emploi et de la compétitivité. Je n’oublie pas que nous nous réunissons ce soir un an après le lancement du pacte pour la croissance, largement inspiré de votre rapport, monsieur Gallois.

Je souhaite que soient apportées des précisions sur trois points, mettant de côté pour ce soir la dimension européenne dans laquelle se déploient nos choix nationaux, en particulier en matière de concurrence et de monnaie – puisqu’il a été question de l’interview à paraître dans les Échos demain matin, il me semble que M. Gallois développe également cet aspect.

Ma première question concerne l’éco-conditionnalité. En réponse à mon collègue Éric Alauzet, on a parlé de critères simples, lisibles et opposables. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les critères qui définiront cette novation qu’est l’éco-conditionnalité ?

Le deuxième point qui me tient à coeur est le développement du véhicule électrique en France, non seulement parce que l’usine Renault de Cléon, dans ma circonscription, travaillera à la fabrication de ce moteur, mais également parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour ce secteur traditionnel de l’industrie qu’est l’automobile. Sur cette question, il existe deux sujets majeurs : le stockage et la recharge. Outre la mission Hirtzman et le plan pour l’automobile, 50 millions d’euros sont consacrés, dans le cadre du PIA, à l’accompagnement des collectivités qui veulent contribuer au déploiement des bornes de recharge électriques. Quels sont les objectifs du nouveau PIA en la matière ?

Ma dernière question concerne les délais de paiement. On a parlé du soutien aux PME à travers les programmes ; le soutien par le raccourcissement des délais de paiement était l’une des recommandations du commissaire général à l’investissement. Nous serons tous d’accord sur ce point : pour les entreprises, les investissements d’avenir doivent s’accompagner du paiement dans le présent.