Intervention de Louis Gallois

Parmi cette quinzaine de critères, nous choisirons les plus pertinents pour chacune des actions.

Ces critères peuvent avoir trois objets. En premier lieu, il peut s’agir de critères d’exclusion : si un certain niveau n’est pas atteint, le projet n’est pas retenu. Il peut également s’agir de critères de sélection : lorsque les moyens de financement sont limités, entre deux projets de qualité équivalente, on choisira celui dont le contenu écologique est le meilleur. Enfin, il peut s’agir de critères de bonification : en fonction de son contenu écologique, notre part dans le financement du projet pourra être accrue. Le dispositif n’est pas encore figé : il fera l’objet de conventions avec l’ADEME. Nous sommes en train d’en discuter avec le ministère de l’écologie ; l’arbitrage sera probablement rendu par le Premier ministre. Nous ne sommes pas très pressés : il ne s’agit pas de dépenser l’argent en 2014 ! Nous négocierons ces conventions au cours du premier semestre 2014.