Intervention de Pierre Moscovici

Néanmoins, je vous redis que nous ne sommes pas indifférents à cette question et que nous attendons de possibles rééquilibrages.

S’agissant des bornes et prises de recharge et du paiement aux bénéficiaires finaux, faut-il considérer les résultats comme décevants ? Comme cela a été dit, le développement des véhicules électriques s’inscrit dans le long terme : prendre le temps d’une instruction sérieuse du projet est donc plutôt une bonne chose, et il faut reconnaître une constance du Gouvernement en la matière. La Commission européenne s’est prononcée en faveur des prises de recharge de type 2 – la solution allemande, moins chère et moins sécurisée – plutôt que des prises de type 3 – la solution française. Cela dit, les électriciens français savent fabriquer les deux.

Votre question principale portait sur les délais de paiement aux bénéficiaires finaux. Le temps d’instruction des dossiers était initialement très long – jusqu’à deux ans sur certains projets – mais, à la demande du Gouvernement, les opérateurs ont travaillé à le réduire pour ramener le délai moyen de douze mois à environ quatre mois – c’est du moins le cas pour le volet transport géré par l’ADEME. En matière de versement, les opérateurs mettent en oeuvre des procédures efficaces pour limiter les besoins de trésorerie des entreprises, avec une première avance à la signature de la convention de projet pouvant aller jusqu’à 20 % du montant total pour les PME et des versements intermédiaires échelonnés aux différentes étapes du projet. Il est vrai que des difficultés peuvent survenir au cas par cas dans le cadre de projets collaboratifs, puisque chaque entreprise doit avoir apporté sa contribution au projet pour débloquer les versements intermédiaires ; cependant, la question des délais est particulièrement suivie dans le contexte qui vous préoccupe comme dans celui de l’économie française en général.