Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Monsieur le commissaire général, ma première question porte sur la politique d’investissement spatial, dont on sait l’importance éminemment stratégique puisque les avancées réalisées dans ce secteur ont irrigué les autres domaines de recherche. On constate que ce domaine est sous-dimensionné au sein du programme des investissements d’avenir. Ainsi, le secteur spatial bénéficie seulement de 1 % de l’effort d’investissement, notamment pour le développement des satellites à forts enjeux applicatifs et le développement de futurs lanceurs européens.

Quant aux 50 millions d’euros du PIA 2, on dispose de peu de détails, si ce n’est que le PLF prévoit leur affectation à « des programmes de développement ciblés et critiques ». Pourrait-on avoir quelques précisions ?

S’agissant du déploiement territorial du PIA, dans votre rapport au Premier ministre du mois de février 2013, faisant une synthèse des diagnostics territoriaux du PIA, vous indiquiez que « la très grande majorité des diagnostics régionaux souligne que le PIA a créé une véritable dynamique territoriale en encourageant les acteurs locaux à tirer profit de leur complémentarité pour gagner en visibilité et efficacité. » Je partage ce constat.

L’utilisation du PIA est venue irriguer et conforter les territoires qui étaient déjà dans une démarche active de soutien aux projets innovants. Cependant, ne pourrait-on envisager d’aller plus loin ? Quelques-uns de nos territoires, très avancés dans certains domaines, souhaiteraient pouvoir devenir des territoires d’expérimentation, des laboratoires in vivo avant déploiement à l’échelle nationale de solutions innovantes qui font leurs preuves. Je pense, par exemple, à la Seine-Aval en ce qui concerne les mobilités. Ces territoires peuvent se retrouver contraints dans leur bonne volonté. Ne pourrait-on envisager un volet territorial afin de permettre une mise en pratique rapide des solutions innovantes, par exemple dans le cadre des trente-quatre plans de reconquête industrielle ?

Si je disposais de plus de temps, je vous interrogerais sur la politique d’investissement sous-marine, qui me paraît sous-développée au regard de notre engagement dans le programme Extraplac – programme d’extension du plateau continental –, et de notre position de deuxième puissance maritime mondiale, si l’on prend en compte la surface de ses zones économiques exclusives.

Je reviendrai très rapidement sur la question, qui a été abordée à plusieurs reprises par mes collègues, de l’articulation entre le PIA, la commission Innovation 2030 et les trente-quatre plans de reconquête industrielle. Prises par secteur, la complémentarité de ces différentes initiatives est avérée, mais elle est peu lisible. À titre d’exemple, je citerai le secteur automobile.