Intervention de Louis Gallois

Les projets sont en effet extrêmement nombreux mais une très grande partie passe par les guichets et non par les appels à projets. La BPI dispose d’un guichet consacré aux prêts verts – un millier a déjà été accordé – qui financent des opérations à contenu écologique ou énergétique. Nous vérifions qu’elle respecte le cahier des charges et qu’elle finance bien des opérations qui s’y conforment ; il lui revient ensuite de gérer la procédure.

Pour ce qui est de la hiérarchisation des priorités, je vous précise que nos enveloppes sont fixées par le Gouvernement. Quand celui-ci a redéployé 2,2 milliards au début de l’année 2013 en faveur du premier PIA, il nous a indiqué très clairement de quelles sommes nous disposions et dans quels domaines – j’en ai déjà cité trois à titre d’exemple. Le Premier ministre, qui donne son accord in fine pour les projets, me demande de vérifier que les projets que nous finançons sont en adéquation avec les orientations et les priorités fixées par le Gouvernement.

Vous évoquez encore le risque de débudgétisation. Je ne peux pas vous assurer à 100 % que nous n’ayons jamais financé une opération qui aurait pu être financée par le budget. Toutefois, j’ai le sentiment que jusqu’à présent, nous avons assez bien cantonné les investissements d’avenir dans des opérations qui n’étaient pas jusqu’à présent financées par le budget de l’État.

S’agissant de l’Europe, c’est la première fois que la question m’est posée. C’est pourtant un enjeu absolument majeur pour nous : toutes nos opérations doivent être bruxello-compatibles. Des experts juridiques nous donnent donc leur avis pour chacune des opérations qui relèvent de la compétence de l’Union européenne, c’est-à-dire celles dont le budget dépasse 7 millions d’euros. Et je peux vous dire que nous sommes extrêmement attentifs à cet aspect. Nous avons perdu du temps pour certains instituts de la transition énergétique parce que nous n’obtenions pas le feu vert pour la bruxello-compatibilité.

Nous n’avons encore jamais été retoqués par Bruxelles et nous veillons à ne pas l’être. La crédibilité du PIA est en jeu. Si nos opérations étaient fréquemment déclarées incompatibles, la Commission aurait un doute global sur le PIA et c’est ce que nous voulons éviter.

Quant aux travaux pour produire en France, c’est notre objectif commun. Lorsqu’il y a recherche, nous essayons de l’accompagner vers des productions sur le territoire national. Je ne peux pas vous garantir que nous obtenions 100 % de résultats, mais nous sommes très attentifs à cet aspect.