Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Débat sur les investissements d'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Je voudrais tout d’abord souligner l’engagement du Gouvernement à travers ce plan d’investissements d’avenir. En tant que membre de la commission du développement durable, je ne peux que me réjouir des orientations du deuxième PIA, qui est soumis à des critères d’éco-conditionnalité et qui porte sur des thèmes tels que l’industrie durable, l’économie circulaire ou l’efficacité énergétique.

Je pense, cependant, qu’il ne serait pas inutile de cibler l’aide au financement sur certains projets plus locaux, qui constituent un autre levier de la croissance et de l’emploi, notamment à travers les relations avec les régions. À cet égard, j’aimerais évoquer le projet du canal Seine-Nord-Europe qui mériterait bien de bénéficier du label de chantier d’avenir, car il s’agit d’un cas particulièrement exemplaire d’investissement d’avenir en faveur de la transition écologique. Un tel label serait d’autant plus fondé que l’une des huit priorités stratégiques du PIA s’attache à la mobilité durable et que le projet bénéficierait de la promesse européenne d’un financement à hauteur de 40 %.

Autre question : pouvez-vous m’assurer, monsieur le commissaire général, que les financements des initiatives en faveur de l’industrie durable – engagement de la deuxième feuille de route issue de la conférence environnementale – ou que les 335 millions d’euros en faveur de projets de renouvellement urbain durables particulièrement innovants, au lieu d’être concentrés sur les plus grandes agglomérations, se répartiront sur l’ensemble des territoires, notamment ruraux, qui ne bénéficient pas toujours de l’ingénierie nécessaire ?

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