Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Débat sur les investissements d'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je voulais évoquer un sujet qui n’a pas été abordé ce soir et qui est une vraie nouveauté du deuxième programme d’investissement d’avenir : l’orientation no 5, consacrée à la jeunesse, à la formation et à la modernisation de l’État. Dotée de 550 millions d’euros, elle comporte quatre volets : un premier, de 150 millions d’euros, consacré à la transition numérique de l’État à travers la modernisation de l’action publique et trois autres volets qui concernent plus spécifiquement la jeunesse. Ils se décomposent de la manière suivante : le premier, relevant du budget de l’éducation nationale, comprend 150 millions d’euros destinés à créer 6 000 places supplémentaires dans les internats de la réussite ; le deuxième, de 150 millions d’euros également, concerne la formation professionnelle, essentielle pour les jeunes peu ou pas qualifiés, et reposant sur l’idée d’une deuxième chance avec l’accès à une qualification tout au long de la vie ; le troisième, rattaché au programme 163 « Jeunesse et vie associative », traite de quatre thèmes.

Ces quatre thèmes sont les suivants : la formation et l’orientation, avec tout ce qui relève de la simplification de l’accès à l’information des jeunes à travers les nouvelles technologies ; l’employabilité et la lutte contre l’échec scolaire et universitaire – thèmes qui peuvent rejoindre d’autres que je viens d’évoquer ; le développement de l’offre innovante en matière éducative, culturelle et sportive en dehors des temps scolaires ; enfin, l’émergence d’une culture de l’entreprenariat.

L’objectif qui sous-tend les programmes d’investissements d’avenir consiste, si nous le comprenons bien, à favoriser des appels à projets visant à faire émerger des politiques liées à la jeunesse, intégrées, globales et cohérentes à l’échelon d’un territoire, qui atteignent une taille critique suffisante, avec des chefs de file locaux à même de coordonner les interventions des collectivités, des services de l’État, des associations et des entreprises.

Ma question, à cet égard, est relativement simple : vous êtes chargé de la cohérence de l’ensemble de ces appels à projets et de la qualité des procédures, êtes-vous sûr qu’il sera possible d’éviter la dilution ? N’aurait-il pas mieux valu cibler la question du décrochage ou de la deuxième chance pour que les moyens financiers alloués aient un effet plus percutant ?

Par ailleurs – et je m’adresse aussi à monsieur le ministre –, le Parlement sera-t-il associé à la conduite des projets du programme d’investissements d’avenir autrement qu’à travers le rapport annuel qui lui sera remis ? Comment les parlementaires participeront-ils, comme ils le souhaitent, à la réflexion ?

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