Intervention de Louis Gallois

Monsieur le député, je peux tout à fait comprendre vos craintes liées au risque d’éparpillement. Nous sommes en train de discuter, notamment avec le ministère de l’éducation nationale, de la mise en oeuvre de ces mesures. Il faudra que nous soyons capables de pondérer de manière à éviter tout saupoudrage. Nous l’avons évité jusqu’à présent en matière de formation professionnelle alors qu’il existait un risque assez fort. Nous avons indiqué très clairement que nous ne financerions que des opérations à contenu innovant puisque nous avons des moyens limités.

Nous procéderons de la même manière pour les quatre volets dédiés à la jeunesse. Nous allons rechercher des projets innovants qui pourront ensuite être démultipliés. Nous avons vocation non à déployer nos actions au niveau national mais à définir des opérations qui servent d’exemples appelés à être suivis grâce à d’autres financements, notamment ceux de l’éducation nationale.

S’agissant du rôle du Parlement, je vous rappelle que je viens régulièrement présenter les investissements d’avenir devant les différentes commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Un « jaune budgétaire » leur est consacré. Par ailleurs, un rapport annuel est remis au Parlement et nous informons tous les mois les commissions compétentes de l’avancement du PIA.

Je vous rappelle également que les conventions que nous signons avec les opérateurs sont soumises à l’avis du Parlement. Il existe peu de procédures budgétaires dans lesquelles le Parlement intervienne à ce point en amont et en aval. Nous y sommes extrêmement attentifs, car nous considérons que nous devons une transparence totale. Nous ne craignons pas d’être espionnés par la NSA : nous n’avons rien à cacher !

Je reçois régulièrement les organisations tant syndicales que patronales pour les informer et les écouter sur ces sujets. Le PIA ne peut vivre que s’il est totalement transparent pour tous les acteurs, notamment en régions les différentes parties prenantes aux programmes d’investissements d’avenir régionaux, comme cela a été évoqué par Mme Valter tout à l’heure.

Je suis prêt à examiner toute amélioration de ce dispositif : plus nous avons de retours et de matière provenant du Parlement en amont, mieux nous pouvons en tenir compte. Je suis donc très ouvert à toutes les modalités que vous pourriez proposer – modalités et non procédures : je ne veux pas en créer de nouvelles car nous en avons déjà beaucoup.