Intervention de Stéphane Travert

Merci Mme la Présidente. Le présent amendement vise à faire participer pleinement les départements d'outre-mer au dispositif de soutien à la production et à l'exploitation cinématographique mis en oeuvre par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). À cette fin, il est proposé d'étendre aux départements d'outre-mer la taxe sur le prix des entrées en salle, qui est affectée au CNC.

De ce fait, les exploitants ultra-marins pourront en contrepartie bénéficier des aides à l'exploitation accordées par le CNC, notamment les aides automatiques à la modernisation et à la création des établissements dès l'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2015. De la même manière, les producteurs et distributeurs dont les oeuvres sont exploitées dans les départements d'outre-mer pourront bénéficier des aides automatiques à la production et à la distribution accordées par le CNC au titre de cette exploitation, à compter également du 1er janvier 2015. Ces soutiens sont en effet liés à l'assujettissement à la taxe sur le prix des entrées.

L'entrée en vigueur très progressive du dispositif à partir du 1er janvier 2015 laissera aux exploitants concernés et au CNC le temps nécessaire pour sa mise en place.