Intervention de Michel Pouzol

Réunion du 4 novembre 2013 à 21h00
Commission élargie : culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

Les crédits de la mission « Culture » témoignent d'une volonté forte de préserver notre modèle et de ne pas faire de la culture une variable d'ajustement budgétaire. Merci, madame la ministre ! Ce budget vient soutenir l'ambition du Gouvernement maintes fois réaffirmée : préserver la diffusion de la culture à tous les niveaux, et favoriser l'inclusion sociale tout en participant à l'effort global de redressement des comptes publics engagés sur le budget de l'État.

Si le budget de la Culture connaît, en 2014, une baisse globale de 2 %, conformément aux orientations générales du budget de l'État – ce que peuvent regretter ceux qui comme moi pensent qu'on ne devrait pas toucher au budget de votre ministère –, force est de constater que les choix qui ont été faits pour arriver à ce résultat font preuve de discernement.

La priorité donnée à la jeunesse et à l'enseignement est ainsi clairement réaffirmée. Les moyens dédiés à l'éducation artistique et culturelle augmentent de 15 % par rapport à 2013, augmentation en liaison directe avec le déploiement du plan national d'éducation artistique et culturelle doté de 7,5 millions en 2014, contre 2,5 millions seulement en 2013.

L'effort budgétaire en faveur de l'éducation artistique et culturelle portera plus spécifiquement sur les territoires éloignés socialement ou géographiquement de la culture, ZUS et territoires ruraux notamment.

Les moyens de l'enseignement supérieur culturel sont également en hausse de 7,5 millions d'euros, soit plus de 5 % par rapport à 2013. La politique de recherche et d'enseignement supérieur, indispensable à la professionnalisation et à l'excellence des métiers de l'art et de la culture, participe au socle commun aux politiques culturelles.

Les crédits affectés aux bourses sur critères sociaux bénéficient par ailleurs d'une augmentation de 9 % par rapport à 2013 soit 2,6 millions d'euros supplémentaires, permettant à un nombre croissant d'étudiants de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.

L'évolution du budget de la mission « Culture » devrait permettre de soutenir efficacement la diversité et le renouvellement de l'offre culturelle à toutes les étapes de la vie d'une oeuvre, de la commande à la création en passant par la production, le montage et la diffusion. Grands oubliés des politiques culturelles précédentes, les budgets alloués au spectacle vivant et aux arts plastiques sont préservés et renforcés ; madame la ministre, nous vous en félicitons !

Dans le domaine du cinéma, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 consacre un budget de souveraineté. La mise à contribution du fond de roulement du CNC doit néanmoins nous questionner sur l'opportunité de revoir le fonctionnement de cette institution. On peut notamment s'interroger sur un plafonnement éventuel des recettes ou une redistribution plus ouverte de celles-ci vers le cinéma de création bien sûr, mais aussi vers d'autres secteurs culturels pris dans une conception plus large : la musique, le jeu vidéo, la presse, le théâtre et le spectacle vivant dans sa diversité.

Nous notons avec satisfaction l'abaissement de la TVA sur le prix des entrées, qui passe de 7 % à 5,5 % ce qui profite à l'ensemble du secteur. La mesure est d'autant plus nécessaire pour l'équilibre global du système que la fréquentation des salles de cinéma a reculé de plus de 10 % en une année d'après les chiffres du CNC. À l'évidence une hausse de la TVA dans ce secteur aurait eu un effet dévastateur. Je remercie le président de notre Commission, M. Patrick Bloche, pour son investissement et sa détermination sur ce dossier.

Le relèvement du seuil du crédit d'impôt cinéma audiovisuel de 10 à 20 millions, permettra de « booster » les relocalisations de tournages en France et, par conséquent, de maintenir le volume de notre production cinématographique dans ce secteur – ce qui aura un impact sur la discussion à venir relative à l'intermittence. Cette mesure était une impérieuse nécessité pour sauver l'emploi et développer la production cinématographique française. Grâce au PLF 2014, c'est chose faite !

En matière de patrimoine, il est bon de rappeler que si un effort a été demandé aux opérateurs, les autorisations d'engagement sont restées très élevées : elles passent de 770 millions d'euros à 761 millions. Je tiens à saluer le choix de Mme la ministre de porter au tiers des crédits totaux les crédits déconcentrés pour les monuments historiques, la protection des espaces, l'architecture, les archives, les musées, les patrimoines linguistiques et archéologiques. Dans un contexte économique difficile, le financement d'une politique territoriale soutenue est réaffirmé de manière prioritaire et consolidée à un haut niveau.

Le financement des grands équipements qui ont marqué les précédents exercices est aujourd'hui achevé, les efforts sont redéployés en faveur d'une nouvelle génération de projets directement tournés vers le développement de l'accueil du public et de l'éducation artistique.

Dans le cadre de la future loi sur le patrimoine, il faudra faire oeuvre de simplification pour mieux protéger et aborder la question de la circulation des collections et aller dans le sens d'une démocratisation plus grande de l'accès au patrimoine culturel.

Permettez-moi, avant de conclure, de me féliciter de l'application du taux de 5,5 % sur les importations d'oeuvres d'art, au lieu des 10 % initialement prévus – le combat mené par nos collègues Patrick Bloche et Pierre-Alain Muet n'a pas été facile !

Ce budget qui se présente à bien des égards comme un budget pouvant préfigurer celui qui accompagnerait une future loi d'envergure sur la création artistique et le patrimoine est résolument tourné vers l'avenir, sans pour autant ignorer les contraintes qui sont les nôtres. Je me permettrai, comme notre collègue Pierre-Alain Muet, de militer inlassablement pour la sanctuarisation des budgets de la culture, mais c'est conscient de la qualité du travail accompli que tout naturellement le groupe SRC votera ce budget.

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