Intervention de Pierre Moscovici

Aujourd'hui, l'État ne doit rien à Écomouv' et pourrait même, je le redis, mettre en cause la responsabilité de cet organisme. Nous en saurons plus à la fin du mois.

Des questions demeurent, notamment sur la responsabilité d'Écomouv', sur les conditions d'attribution du contrat et sur le loyer trimestriel de 55 millions d'euros. Nous mènerons donc une négociation très serrée pour que le coût net de l'opération soit minimal, voire nul.