Intervention de Yves Censi

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, rapporteur spécial :

Monsieur le ministre, vous avez répondu sur la réforme des régimes de la RATP et de la SNCF de 2008, mais vous n'avez guère évoqué ce que vous ferez en 2014. Je souligne que les mesures de compensation mises en oeuvre étaient liées, à l'origine, à l'espérance de vie écourtée des cheminots par rapport à celle de la population française ; or, c'est plutôt l'inverse aujourd'hui. Vous avez parlé de « modalités propres » : y aura-t-il une convergence avec le régime général ? Sinon, que prévoyez-vous ?

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