Intervention de Virginie Duby-Muller

Je me concentrerai ici sur certains chiffres ou mesures qui ne peuvent laisser le groupe UMP indifférent.

À la lecture des crédits de cette mission, tout semble raisonnable dans le meilleur des mondes de la fonction publique ! Ses crédits sont en effet en légère diminution, de même que le nombre d'emplois équivalent temps plein. Pourtant, un hebdomadaire titrait récemment : « Mais où se cachent les fonctionnaires ? » La France détient en effet un record mondial, avec quatre-vingt-dix fonctionnaires pour 1000 habitants.

Si l'on observe une baisse des effectifs au niveau de la fonction publique d'État, on observe en effet un comportement inverse dans la fonction publique territoriale ! La Cour des comptes, dans son premier rapport sur les finances locales, publié le 14 octobre, pointe ainsi l'augmentation constante de la masse salariale des collectivités territoriales – particulièrement du bloc communal – et invite l'État à limiter les mesures susceptibles d'entraîner une hausse de la masse salariale du secteur local : 40 % de cette hausse en 2012 résultent de mesures législatives et réglementaires. Mais ces mesures nationales vont au contraire se multiplier en 2014 avec l'abrogation du jour de carence, la réforme des rythmes scolaires ou l'augmentation salariale des agents de catégorie C en janvier 2014.

Attention, monsieur le ministre, à l'effet d'affichage de chiffres rassurants au sommet de l'État quand vos collègues du Gouvernement ont la main lourde sur les créations de postes de fonctionnaires, ou qu'ils prennent des mesures coûteuses et peu efficientes ! Ainsi, à la surprise générale, votre ministre de la fonction publique a annoncé en début d'année la suppression du jour de carence dans la fonction publique : il s'agissait d'un hochet, offert en contrepartie du maintien du gel du point d'indice. L'instauration en 2012 de ce jour de carence avait permis d'économiser 164 millions d'euros dans les trois fonctions publiques. Sa suppression coûtera 157 millions, selon vos prévisions – on peut penser que ce sera davantage !

Cette mesure répondait à un impératif de justice et d'équité, et avait fait ses preuves en réduisant l'absentéisme. Dans un souci de convergence entre la fonction publique et les emplois du secteur privé, le groupe UMP demandera donc, par amendement, le rétablissement du jour de carence, et même davantage.

La hausse sensible de la mission « Régimes sociaux et de retraite » a bien entendu retenu notre attention. Elle était inéluctable, puisque, avec sa réformette, votre gouvernement a refusé toutes les mesures de convergence entre les retraites du public et du privé ! Vous n'avez rien proposé non plus pour financer les 7 milliards d'euros qu'il faudra trouver d'ici à 2020 pour financer les retraites du public.

S'agissant de la mission « Immobilier de l'État », alors que le ministère des finances table, pour les trois ans à venir, sur un produit de cession annuel de 500 millions d'euros – dont 30 % iront directement renflouer les caisses de l'État –, les réserves du rapporteur spécial Jean-Louis Dumont sur les capacités de gestionnaire de l'État bailleur m'ont inquiétée. France Domaine ne posséderait pas une autorité suffisante pour imposer son point de vue à « des administrations qui agissent trop en électrons libres ».

Devant tant de désillusions et d'inquiétudes, devant votre absence de volonté de respecter la trajectoire de redressement des finances publiques, le groupe UMP ne votera pas les crédits de ces missions.