Intervention de François Sauvadet

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Cette mission est essentielle, puisqu'elle concerne les politiques publiques relevant du ministère de l'économie et des finances, mais aussi la modernisation de l'État, la formation et l'action sociale. Près de 20 % de nos concitoyens sont employés dans l'une des trois fonctions publiques ; or, toutes les décisions prises pour la fonction publique d'État ont des conséquences pour les autres fonctionnaires.

Je regrette vraiment que la ministre de la fonction publique n'ait pas pu rester parmi nous : il faudrait un minimum de considération pour la représentation nationale ! Et, si elle n'est pas là, c'est parce que les calendriers s'entrechoquent : on discute du budget qui dessine les futurs contours de la fonction publique, au moment même où est rendu un rapport sur son avenir... Il y a là un problème de méthode et de visibilité. Nous aimerions mieux savoir quelles sont vos attentes, quels sont vos projets pour la fonction publique et je demande l'organisation d'un vrai débat sur ce que l'on attend de la modernisation de l'État.

Vous avez beaucoup critiqué la RGPP. Elle n'a certes pas fait de miracles, mais elle a permis de diminuer les effectifs et de faire des économies : ainsi, on a pu retrouver des marges de manoeuvre et offrir aux fonctionnaires de nouvelles perspectives de carrière. Aujourd'hui, en ajoutant 65 000 postes dans l'éducation nationale, vous augmentez les effectifs de la fonction publique – aucun autre pays occidental ne l'a fait ! C'est d'autant moins tenable que l'on n'embauche pas pour quelques années, mais pour une carrière, et qu'après cette carrière il faudra payer une pension. Et il faudra supprimer ailleurs les postes que vous créez là, ce qui obligera à des coupes drastiques dans de nombreux ministères, que vous qualifiez pourtant de prioritaires, comme celui de l'écologie. Ayez le courage de le dire ! Je crains que, faute d'aborder les problèmes de front, nous n'en arrivions à un délitement de la présence de l'État. Ainsi, malgré les assurances que m'avait données M. le ministre de l'intérieur, vous supprimez la mission ATESAT (Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire).

La modernisation de l'État doit faire l'objet d'un pilotage interministériel. Vous avez fait des efforts considérables, je ne l'ignore pas, pour moderniser votre ministère, notamment pour simplifier et pour dématérialiser. Mais qu'en est-il pour l'appareil d'État dans son ensemble ? Comment le moderniser, et surtout comment en réduire le périmètre ?

Quant aux régimes de retraite, en vrai républicain, j'apprécie votre usage subtil de la langue française : vous n'avez pas creusé l'écart, dites-vous. Mais les Français attendaient que vous le réduisiez pour de bon !

Enfin, la suppression du jour de carence est un scandale pur et simple, que vous justifiez fort mal : dans mon conseil général, l'absentéisme d'une journée a diminué de 7 %, et la Fédération hospitalière de France constate la même chose. Je ne parle bien sûr pas des maladies, du risque social, tous problèmes auxquels il faut porter la plus grande attention, surtout en période de réforme. Mais dire que l'instauration d'une journée de carence était inutile, c'est faux. Vous dites que la mesure n'a pas rapporté beaucoup, mais c'est parce qu'elle a fonctionné, et que les gens sont venus travailler ! Vous parlez de couverture complémentaire dans les grandes entreprises, mais c'est oublier tous les salariés qui ne disposent d'aucune couverture complémentaire, et qui ont trois journées de carence ! Vous envoyez là un très mauvais signal, pour la fonction publique et pour le peuple français dans son ensemble.

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