Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

La notion de croissance potentielle est fondamentale dans le pilotage du déficit structurel que nous devons mener dans le cadre européen. Comment les parlementaires pourront-ils contrôler l'action du ministère de l'économie et des finances en la matière ? Madame la rapporteure spéciale a avancé l'idée d'une mission à laquelle je souscris et qui devrait s'appuyer notamment sur des comparaisons avec des pays européens. Il s'agit d'un nouveau chantier auquel nous devons nous atteler, vingt ans après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht le 1er novembre 1993.

Monsieur le ministre, vous appelez de vos voeux l'émergence d'une confiance entre les entreprises et l'administration ; à mes yeux, celle-ci n'exclut pas le contrôle : la DGFiP conserve-t-elle bien l'ensemble des missions de contrôle qu'elle assume aujourd'hui ?

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