Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Le rapport sur l'avenir de la fonction publique, remis aujourd'hui par M. Bernard Pêcheur au Premier ministre, servira de support à la négociation qui doit refondre les grilles salariales et le déroulement des carrières. Comme François Sauvadet, je regrette la parution tardive – encore repoussée d'une semaine du fait des manifestations contre l'écotaxe – de ce travail sur lequel ce budget aurait dû reposer. Ce rapport doit, aux dires de Mme Lebranchu, constituer le point de départ d'un processus qui devrait durer un ou deux ans ; ainsi, des discussions avec les organisations syndicales débuteront le 5 décembre afin qu'une méthode de travail soit adoptée dans le courant du mois de février 2014 et que la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations puisse s'ouvrir en mai prochain.

Ce rapport traite de la mobilité des fonctionnaires, qui suppose l'égale attractivité de toutes les régions. Or, dans certaines d'entre elles, le coût du foncier et de la vie s'avère élevé : en Île-de-France, les fonctionnaires bénéficient d'une indemnité de résidence – équivalant à 3 % du traitement brut –, ce qui n'est pas le cas en Haute-Savoie alors que le logement y est cher : j'espère donc que cette injustice sera réparée.

Les douaniers ressentent un malaise profond : alors que les indicateurs de leurs performances sont bons, les restructurations continuent et les effectifs diminuent à mesure que s'applique le projet stratégique « Douane 2018 ». L'action des douaniers alimente les recettes de l'État et le Gouvernement prend le risque de voir celles-ci diminuer si les effectifs se trouvent trop réduits. Comment entendez-vous assurer l'avenir de cette administration et quel sens souhaitez-vous donner au métier de douanier ?

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