Intervention de François-Michel Lambert

Comment ne pas s’interroger sur le montage juridique, validé par le gouvernement Fillon, qui permet d’échapper aux règles des marchés publics et de rétribuer Écomouv’ à hauteur de 18,3 % des sommes collectées ? Comment accepter que l’État se soit lié les mains en confiant la collecte de la taxe à une société à capitaux étrangers, qui a la possibilité de vendre ses actifs à tout fonds d’investissement étranger, ce qui est par nature néfaste aux intérêts français, sans que l’on puisse dire un mot ?

Monsieur le Premier ministre, la taxe poids lourds n’en reste pas moins utile et juste dans son principe mais, aujourd’hui, force est de constater que la société Écomouv’ est sa pire ennemie. Par quels moyens comptez-vous établir les responsabilités du choix douteux du précédent gouvernement, à l’origine de ce fiasco ? Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce contrat Écomouv’ ? Comment comptez-vous agir pour que l’État, garant de l’intérêt général, reprenne le contrôle sur la gestion de la taxe poids lourds ?