Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Écotaxe

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Vous avez raison, monsieur le député, de rappeler l’enjeu même de l’écotaxe poids lourds. C’est un nouveau mode de financement, qui permet de faire contribuer les utilisateurs, quels qu’ils soient, et particulièrement les 200 000 camions étrangers utilisant nos infrastructures pour du simple transit, à la modernisation et à la création d’infrastructures de transport : celles-ci, jusqu’à présent, étaient à la charge des seuls contribuables français.

Oui, l’écotaxe poids lourds représente un financement légitime et permet de répondre à l’enjeu environnemental des transports. Dans son principe, elle a été votée à l’unanimité en 2009, et il appartenait à l’ancien gouvernement de la mettre en place. Pour ce faire, celui-ci a choisi un partenariat public-privé en signant un contrat liant l’État, un contrat opposable, prévoyant un loyer de 250 millions par an et un investissement correspondant à ce loyer. Quatre ministres de l’ancienne majorité y ont apposé leur signature.

Cela étant, faut-il revenir sur ce dispositif ? L’essentiel est de faire preuve de pédagogie, de rappeler l’enjeu et d’expliquer la nécessité de faire peser le financement sur l’utilisateur. Pour cela, il ne faut pas se laisser aller au petit jeu politicien

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