Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Écotaxe

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

S’agissant d’Écomouv’, je confirme que cette société n’est pas à jour de ses obligations et qu’il y a eu des retards pouvant justifier une mise en cause. Au nom du Gouvernement, je prends deux engagements devant vous : faire la transparence complète sur les conditions de tous ordres de ce contrat et négocier de manière serrée afin que le contribuable n’ait pas à acquitter la facture de ces lourdes erreurs !

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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