Intervention de Alain Tourret

Monsieur le Premier ministre, au moment où tous les maires de France vont se réunir à Paris, il n’est pas inutile de s’interroger sur ce qu’il convient d’appeler le millefeuille administratif à la française.

Avec courage, le Gouvernement a décidé de moderniser l’action de l’État (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais peut-on échapper à la nécessaire réduction du nombre des collectivités territoriales ? Faut-il maintenir l’existence de 36 000 communes au moment où les communautés de communes vident de leur substance leurs compétences ? Peut-on envisager un regroupement des communes sur la base d’une taille minimum de 1 000 habitants, comme pour l’application des règles sur la parité aux élections municipales ? Faut-il maintenir l’existence de 101 départements, alors que la commission Balladur-Mauroy avait proposé d’en diminuer le nombre pour n’en retenir, comme l’avait imaginé Michel Debré en son temps, qu’une cinquantaine ?

De même, faut-il maintenir l’existence de vingt-deux régions en France métropolitaine, au moment où l’Europe exige des régions fortes et dynamiques pour répondre aux enjeux de l’avenir ? En Normandie, nous avons ainsi deux régions et cinq départements, alors que nous pourrions n’avoir qu’une seule région, la grande et si belle Normandie (Sourires et applaudissements sur divers bancs), et deux départements réunissant, pour l’un, les trois départements bas-normands et, pour l’autre, les deux départements haut-normands.

Nous n’avons tiré aucune leçon de l’échec alsacien alors que plus des élus souhaitaient cette réforme, à savoir la fusion des deux départements et de la région.

Monsieur le Premier ministre, va-t-on maintenir en l’état toutes les collectivités territoriales, ou bien envisager une nouvelle carte des territoires avec le soutien de l’État, avec votre soutien ?