Intervention de Marylise Lebranchu

La démarche législative a débuté par les métropoles et les chefs de file, et va continuer par la modification des compétences des départements et des régions. Nous avons pris le temps d’évaluer les politiques publiques, et j’ai un conseil à votre intention, monsieur Tourret : toute collectivité concernée qui souhaite soumettre à la consultation de la population une fusion peut le faire. Si j’ai bien compris, vous nous demandez de l’imposer. Or la loi nous oblige aujourd’hui à une consultation des populations concernées. Le Gouvernement ne reculera pas par rapport à ce qui a été voté sur tous les bancs du Sénat et de l’Assemblée nationale.

J’ajoute que, pour éviter les doublons, les redondances de compétences, le Gouvernement a proposé que la conférence territoriale de l’action publique oblige régions, départements, métropoles, communautés d’agglomération et communautés de communes à se mettre d’accord sur la gouvernance et les compétences. Si nous y parvenons, monsieur le député, ce sera l’action publique décentralisée du XXIe siècle, une action publique décentralisée enfin modernisée.