Intervention de Jacqueline Fraysse

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, nous allons examiner jeudi prochain la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». À l’austérité imposée aux budgets de toutes les collectivités du pays s’ajoute l’inégalité de traitement entre communes en matière de péréquation, notamment en Île-de-France. En effet, les dispositions du texte régissant le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France font subir une injustice majeure à celles qui doivent assumer des charges et répondre à des besoins sociaux élevés. Comment justifier que des communes accueillant une population majoritairement modeste contribuent, en proportion, davantage que des communes dont la population est aisée ?

Prenons un seul exemple, que je connais bien. Est-il normal qu’à potentiel financier égal Nanterre contribue autant que Neuilly, dont le revenu moyen par habitant est quatre fois supérieur ? De plus, des dispositions de plafonnement, aussi opaques que fluctuantes, viennent renforcer les inégalités de traitement entre communes, au point qu’une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée par plusieurs villes.

Ma question est donc la suivante : êtes-vous prête, madame la ministre, à revoir dans un souci d’équité les méthodes de calcul retenues, afin que chaque ville contribue en fonction de ses ressources mais aussi de ses charges, en tenant compte de la population qui y vit ? Je sais que votre volonté de dialogue et de concertation est réelle. Ce matin, le bureau de Paris Métropole a retenu à l’unanimité des propositions consensuelles. Envisagez-vous d’y donner une suite favorable ?