Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Péréquation en Île-de-france

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

D’abord, et vous avez raison, en tenant compte du revenu moyen par habitant. Le Premier ministre s’est engagé à ce que ce soit fait dès cette année ; cela changera la contribution de chaque commune. Pour prendre l’exemple de celles que vous avez citées, Nanterre sera favorisée par rapport à Neuilly. Deuxièmement, comme le Premier ministre s’y était également engagé, un fonds de solidarité entre les départements de l’Île-de-France va être créé par ce projet de loi de finances.

Enfin, vous avez raison, Paris Métropole a bien travaillé sur les critères de redistribution. Nous allons, pour notre part, relever un peu le plafond des contributions et étudier l’impact de son passage de dix à onze points. À la suite de la réunion qui s’est tenue ce matin, que vous avez évoquée, M. Pupponi a déposé deux amendements que le Gouvernement examinera attentivement, car il est vrai que les critères actuels ne sont pas justes.

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