Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1422, 1493) et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1424, 1494).

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