Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Claude Bartolone, président :Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
