Intervention de Claude Bartolone

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi organique, relatif au procureur de la République financier, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je rappelle que l’adoption de ce projet de loi organique nécessite la majorité des membres composant l’Assemblée, soit 289 voix. Le scrutin public se déroule dans les salons voisins de l’hémicycle.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Le scrutin est ouvert pour trente minutes, il sera donc clos à 17 h 30.