Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au procureur de la république financier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi organique, relatif au procureur de la République financier, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je rappelle que l’adoption de ce projet de loi organique nécessite la majorité des membres composant l’Assemblée, soit 289 voix. Le scrutin public se déroule dans les salons voisins de l’hémicycle.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Le scrutin est ouvert pour trente minutes, il sera donc clos à 17 h 30.

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