Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Enseignement scolaire

George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative :

En effet, le Gouvernement s’est attelé à la question de la pérennisation des contrats des AVS, que les associations posaient depuis des années. Nous avons donc créé un groupe de travail qui, sous la direction de Mme Pénélope Komites, a préconisé cette pérennisation. Comme vous le savez, nous avons décidé qu’à l’issue du CDD de six années, au terme duquel ces personnels devaient généralement quitter leurs fonctions, il leur sera désormais proposé un CDI. Cela représente environ 524 ETP nouveaux par an.

Pour permettre à ces personnels d’être en conformité avec la définition de la fonction, qui a évidemment été assortie d’un référentiel des compétences nécessaires, des formations leur seront proposées ; les agents en exercice pourront également valider les acquis de leur expérience pour faire valoir leurs compétences acquises antérieurement.

En clair, cette réforme essentielle permettra aux enfants d’être mieux accompagnés, ouvrira une véritable perspective de carrière à des agents qui exercent une mission particulièrement importante, et répondra à l’attente déjà ancienne des personnels et des parents d’enfants en situation de handicap. À cet égard, il nous faut remercier les associations nous ont aidés à élaborer ce nouveau statut, et nous féliciter enfin des arbitrages budgétaires qui ont rendu cette évolution possible.

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