Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, c’est une chance pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de pouvoir vous présenter pour la deuxième année consécutive un projet de budget sanctuarisé, qui voit ses crédits progresser de 0,5 % malgré un contexte budgétaire marqué par l’impératif de rétablissement des comptes publics. Certains estimeront que c’est encore trop : j’ai ainsi entendu l’UMP affirmer que ce budget ne réduisait pas assez les dépenses. Le Gouvernement confirme la priorité qu’il accorde à la jeunesse et à la préparation de l’avenir.

Le budget de la mission interministérielle « Enseignement supérieur et recherche » va dépasser pour la première fois les 26 milliards d’euros, soit une augmentation de 121 millions d’euros par rapport à 2013 et de 648 millions par rapport à 2012. C’est un projet de budget sérieux et responsable, qui relaie clairement les priorités de la loi d’orientation du 22 juillet 2013 et qui dessine une programmation pluriannuelle des moyens. La priorité de cette loi, vous le savez, c’est la réussite des étudiants. Or favoriser la réussite, c’est oeuvrer dans deux directions : améliorer les conditions de vie des étudiants et rénover en profondeur le premier cycle universitaire.

S’agissant des conditions de vie des étudiants, c’est un investissement sans précédent – « historique », m’ont dit les étudiants – qui a été engagé depuis deux ans, notamment en matière de bourses avec 45,8 millions d’euros de crédits supplémentaires entre l’exécution du budget 2012 et ce projet de budget pour 2014, qui traduit en année pleine la première étape de la réforme des bourses entrée en vigueur cette année. C’est ainsi que 57 000 étudiants du bas de la classe moyenne, qui ne bénéficiaient d’aucune aide financière, touchent dès à présent une bourse de 1 000 euros grâce à la création d’un nouvel échelon et que 35 000 étudiants issus des familles les plus modestes touchent désormais une bourse de 5 500 euros, contre 4 697 euros l’année dernière. Cet effort sera poursuivi pendant tout le quinquennat, comme s’y est engagé le Président de la République, notamment avec la seconde étape de cette réforme, destinée à entrer en vigueur à la rentrée 2014.

La réussite étudiante, c’est aussi la rénovation du premier cycle universitaire. Pour cela, les moyens alloués aux universités augmenteront de 106 millions d’euros en 2014, poursuivant la progression amorcée dès 2013. Cette progression des crédits s’inscrit dans une programmation pluriannuelle des moyens que nous souhaitons donner à nos établissements, avec deux plans majeurs : les 5 000 créations d’emplois prévues en faveur de la rénovation du cycle de licence, qui se poursuivent en 2014 à raison de 1 000 nouveaux postes ; la déprécarisation en quatre ans des 8 400 salariés de l’enseignement supérieur éligibles aux mesures de la loi dite Sauvadet – après les 1 775 titularisations effectuées en 2013, nous mettons en place les crédits pour titulariser environ 2 200 personnes par an à partir de 2014, en particulier des personnels de catégorie C. Cette stratégie pluriannuelle porte déjà ses fruits. Les initiatives prises par les établissements grâce aux emplois créés en 2013, qui font l’objet de contrats pédagogiques conclus avec le ministère, sont remarquables. Elles dessinent une université en mouvement, que ce soit en matière d’orientation, d’innovation pédagogique par le numérique ou d’insertion professionnelle, renforcée grâce au doublement de l’alternance et des stages encadrés.

En matière de recherche, ce projet de budget permet de matérialiser l’agenda stratégique France Europe 2020 qui préfigure la stratégie nationale prévue par la loi du 22 juillet 2013. S’agissant des crédits budgétaires stricto sensu, les trois programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche consacrés à cette dernière représentent ensemble 7,77 milliards d’euros, soit exactement le montant atteint en 2012, avec une légère réduction par rapport à 2013, liée à une baisse de 80 millions d’euros des crédits de l’Agence nationale de la recherche – nous avons rajusté son budget à sa capacité de dépenses, soit un peu plus de 600 millions par an : il lui reste une trésorerie de 300 millions d’euros. Ce budget met l’accent sur le transfert, la recherche technologique et partenariale, mais également sur la coopération européenne et internationale, avec notamment la hausse des crédits de la recherche spatiale européenne, une augmentation de notre contribution au projet ITER, le plus grand projet scientifique actuellement conduit dans le monde…