Intervention de Thierry Mandon

Comme nous l’avons déjà dit en commission, ce budget 2014 est marqué par la contrainte budgétaire. Je me réjouis pourtant d’être le rapporteur d’un budget dont les hausses atteignent 0,4 % pour l’enseignement supérieur et 6 % pour la vie étudiante. Cette forte augmentation dans un contexte difficile montre l’importance que le Gouvernement apporte à l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse sa priorité, notamment en encourageant le développement de la créativité intellectuelle et de la croissance économique de demain par le biais de nos universités. Les crédits de paiement du programme « Formation supérieure et recherche universitaire » atteindront 12,8 milliards d’euros en 2014 et devraient permettre de relever le plafond d’emplois de 168 550 à 169 519 emplois. Toutes les universités ont désormais accès aux responsabilités et à des compétences élargies : chacune recevra à ce titre une subvention de l’État qu’il lui revient de gérer. Les établissements d’enseignement supérieur, ainsi devenus autonomes, recevront 9,13 milliards d’euros, destinés pour plus des deux tiers au paiement de leur masse salariale.

Par ailleurs, plus de 200 millions d’euros issus des crédits non consommés des contrats de projets État-régions seront consacrés l’an prochain à la rénovation de l’immobilier universitaire. Ces sommes seront complétées par 7,1 millions d’euros issus du plan « Campus », qui s’est révélé lourd et complexe à mettre en oeuvre depuis 2008, mais qui désormais, relancé selon des procédures plus adaptées, est marqué par un moindre recours aux contrats de partenariat public-privé, lesquels reviennent généralement plus cher à l’État que le droit commun de la commande publique.

Les crédits destinés à la vie étudiante connaîtront une progression très sensible de 6 % : ils atteindront 2,46 milliards d’euros en 2014 contre 2,33 milliards d’euros en 2013. Ces crédits ont connu en deux années une hausse de 13,7 %, ce qui est considérable. Ces aides iront soutenir la scolarisation des étudiants les plus fragiles. Les aides au mérite sont augmentées de 8 %, le fonds national d’aide d’urgence de 11 % et les bourses sur critères sociaux de 5,8 %. Plus de 50 000 boursiers qui sont aujourd’hui exonérés du droit d’inscription percevront pour la première fois une bourse de 1 000 euros par an ; 30 000 étudiants modestes verront leur bourse augmenter de près de 800 euros pour toucher désormais 5 500 euros. Il s’agit de mesures essentielles pour assurer non seulement une plus grande égalité des chances, mais également une démocratisation approfondie de l’enseignement supérieur.

Si ces efforts budgétaires sont importants, la situation financière des universités n’en demeure pas moins fragile, du fait notamment d’un passage à l’autonomie qui n’a pas été accompagné par l’État. Même si le nombre de réserves de la certification des comptes des universités baisse, dix-sept universités ont connu en 2011 comme en 2012 un résultat négatif – parmi celles-ci, six ont connu un double déficit.

Pour finir, je voudrais proposer quelques réflexions visant à maintenir le soutien financier aux universités.

Tout d’abord se pose la question du GVT – glissement vieillesse-technicité – que l’on traîne comme un boulet depuis le passage à l’autonomie. Compte tenu des sommes en jeu, cela ne peut pas être résorbé sur un seul exercice, mais il pourrait être intéressant de poursuivre une réflexion sur la résorption de ce retard dans le temps.

Il en est de même de la question du préciput, cette contribution aux frais généraux liés aux efforts de recherche, qu’abordera Alain Claeys tout à l’heure.

Il faudrait réfléchir également au programme d’investissements d’avenir.

Ensuite, nous devrons mesurer ce que l’éventuelle revalorisation des catégories C de la fonction publique fera peser comme charges nouvelles sur l’université. Une étude sommaire, qui n’a porté que sur une université, montre que 0,5 % de la masse salariale serait concerné.

Enfin, lorsque le jour de carence a été institué, on a ponctionné les universités de sommes dont elles n’avaient plus besoin, mais, étant donné qu’elle est abrogée, qu’adviendra-t-il des sommes prélevées à l’époque ?