Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous accueillons aujourd'hui M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Si nous avons eu l'occasion, pour certains d'entre nous, de l'entendre à un titre ou à un autre, je tiens à souligner qu'il s'agit de la première fois, sous cette législature comme sous la précédente, que notre commission des Lois auditionne le directeur central du renseignement intérieur, structure qui est aujourd'hui appelée à évoluer et à devenir une direction générale.

Comme pour l'audition de M. le préfet Alain Zabulon, Coordonnateur national du renseignement, la réunion d'aujourd'hui a pour objet de préparer l'examen pour avis par notre Commission, le mercredi 6 novembre prochain, de la loi de programmation militaire, dont M. Patrick Verchère sera le rapporteur pour avis.

Je vous rappelle également que cette audition n'est ni ouverte à la presse, ni retransmise sur Internet. Elle fera, en revanche, l'objet d'un compte rendu public. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir ne pas « tweeter » les échanges qui vont se tenir au cours de cette réunion.

Je me propose à présent de laisser la parole à M. Patrick Calvar pour qu'il nous présente les missions et le fonctionnement du système français de renseignement intérieur et qu'il évoque les mutations en cours, dont nous avons notamment eu à connaître dans le cadre de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, ainsi que de celui de la commission d'enquête sur le fonctionnement de ces mêmes services dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

À l'issue du propos liminaire de M. Patrick Calvar, je donnerai la parole à notre rapporteur Patrice Verchère puis à ceux et celles d'entre vous qui le souhaiteront pour poser des questions.