Intervention de Patrick Calvar

Mesdames, messieurs les députés, c'est en effet la première fois qu'un responsable du renseignement intérieur est entendu par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

Je voudrais, en quelques mots, vous présenter le travail réalisé par la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) ainsi que les objectifs poursuivis par la création à venir d'une direction générale de la sécurité intérieure. La question sous-jacente est bien celle de savoir si notre pays veut se donner les moyens de se doter d'un service du renseignement intérieur digne de ce nom.

L'actualité récente – et je pense notamment à l'affaire « Snowden » – démontre l'utilité – s'il en était encore besoin – de disposer d'un service de cette nature, capable de défendre les intérêts de la France face aux diverses agressions, dont notre pays est victime de manière quotidienne.

L'actuelle DCRI a, en effet, besoin de monter en puissance pour répondre aux deux grandes menaces que sont le terrorisme d'une part, et les atteintes portées à notre souveraineté politique, économique, militaire et diplomatique d'autre part.

Or, pour répondre à ces défis, la DCRI, qui est essentiellement un service de police, doit ouvrir ses portes à d'autres spécialités, telles que l'ingénierie informatique de haut niveau, par exemple, pour faire face aux cyberattaques et accroître sa capacité à recueillir et exploiter le renseignement.

Il est en effet fondamental, pour que la DCRI ait la capacité de protéger les intérêts fondamentaux du pays, que ce service effectue un « saut qualitatif » et dispose de personnels ayant de nouvelles compétences, différentes et complémentaires de celles existant naturellement au sein de la police nationale. Cette tâche n'est pas simple et il convient de faire évoluer les mentalités pour accueillir au sein d'un service « monoculturel » de nouveaux talents, leur permettre d'avoir un véritable déroulement de carrière et ainsi travailler de manière pluridisciplinaire.

Si la priorité est la lutte contre le terrorisme, dont la situation est particulièrement aiguë au regard, par exemple, du nombre de Français qui quittent le territoire pour rejoindre la Syrie, la DCRI lutte également contre l'espionnage, les mouvements radicaux armés, qui cherchent à remettre en cause par la violence la forme républicaine de nos institutions, les proliférations, les cyberattaques et s'efforce de protéger notre patrimoine économique, technologique et scientifique.

L'objet de la loi de programmation militaire, dans son volet relatif au renseignement, est notamment de poser la question des moyens à la disposition des services de renseignement pour mener à bien l'ensemble de ses missions. En l'état actuel du texte, la mesure la plus importante pour nous est celle relative à la géolocalisation, même si d'autres mesures sont aussi notables, comme le droit reconnu aux fonctionnaires du ministère de la Défense d'accéder à certains fichiers et le renforcement des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement.

Les méthodes de travail évoluant et les menaces changeant de forme, la DCRI doit disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. En contrepartie, son action doit s'inscrire dans un système bien défini d'autorisation en amont et de contrôle efficace en aval pour assurer le respect de la légalité. Pour reprendre l'exemple de l'affaire « Snowden », les fonctionnaires américains ont agi en toute légalité au regard du droit américain et aucun d'eux ne sera poursuivi.