Intervention de Yann Galut

Réunion du 30 octobre 2013 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

J'ai conscience que la lutte contre le terrorisme et les cyber-attaques constitue, pour vos services, des priorités que, d'ailleurs, nous partageons. Cependant, vous avez également indiqué avoir pour mission la protection du patrimoine économique de la France. Or, comme vous le savez, la France est victime d'évasion fiscale, en particulier d'escroqueries à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette forme de fraude fiscale est assurément liée à l'activité de réseaux criminels qui, pour certains, seraient également susceptibles de financer des activités terroristes. Le « carrousel TVA » coûte à la France, chaque année, environ 10 milliards d'euros. La Commission européenne a même évalué cette perte de recettes fiscales à 32 milliards d'euros par an pour la France. Ce phénomène s'est d'ailleurs amplifié ces dernières années. Or, je suppose que la DCRI dispose d'informations sur ces réseaux mafieux. Dès lors, ma question est la suivante : avez-vous, au-delà des priorités absolues qui sont les vôtres, engagé une réflexion sur ce phénomène qui n'est pas tout à fait étranger à vos préoccupations?

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