Intervention de Patrick Calvar

Il existe désormais une communauté du renseignement, composée de six services : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la DCRI, deux services à vocation généraliste ; les services du ministère des Finances que sont la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et Tracfin ; enfin, les services rattachés au ministère de la Défense, la direction du renseignement militaire (DRM) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

La lutte contre la fraude fiscale ne constitue pas, aujourd'hui, l'une de nos missions. Cependant, dans le cadre de la création de la direction générale de la sécurité intérieure, nous conduisons une réflexion sur l'opportunité de nous impliquer dans la lutte contre la criminalité organisée dès lors qu'elle vise nos intérêts stratégiques, par exemple en cas de blanchiment, de prise de participation dans des sociétés ou d'attaque du réseau bancaire ou énergétique. Pour l'heure, notre rôle se borne à transmettre aux services compétents les informations de cette nature qui peuvent entrer en notre possession.

Si la DCRI devait lutter contre la fraude fiscale, il faudrait considérablement renforcer ses pouvoirs ; car elle aurait alors à faire face à des acteurs puissants, bénéficiant de structures juridiques de défense solides. À l'heure actuelle, la DCRI n'a pas accès aux données bancaires ; une loi serait indispensable pour que le secret bancaire ne soit plus opposable à la DCRI. Mais cela suppose, d'une part, une volonté politique et, d'autre part, des moyens humains – notamment des analystes financiers chevronnés – , financiers et juridiques spécifiques.