Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 30 octobre 2013 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Sur la question de la lutte contre la fraude fiscale, il me semblerait préjudiciable, dans le monde dangereux qui est le nôtre, de confier à un même service des missions d'une telle diversité. Monsieur le directeur central, je partage par ailleurs votre point de vue concernant l'audition éventuelle de vos agents par la délégation parlementaire au renseignement. Il ne faut pas que de telles auditions conduisent à des informations tronquées et ce qu'on peut qualifier de « centralisation du dialogue » au travers des chefs des services me paraît nécessaire.

Je souhaiterais vous soumettre deux questions. D'une part, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, en 2012, nous nous étions interrogés sur l'opportunité d'autoriser l'espionnage actif des réseaux informatiques, c'est-à-dire le fait, pour un agent, de pénétrer un réseau et d'engager un dialogue avec les terroristes qui y participent. Pour des raisons constitutionnelles, nous n'avions pas examiné ces dispositions. Pensez-vous qu'il soit nécessaire de donner ce pouvoir aux services de renseignement ?

D'autre part, la lutte antiterroriste semble de plus en plus fréquemment servir de prétexte à un espionnage économique de la part de pays alliés. Ces pratiques, qui ont toujours existé, semblent aujourd'hui être massives, comme le suggère l'affaire des écoutes américaines, et s'appuient vraisemblablement sur des technologies très avancées. À votre avis, la mise en place d'un bouclier numérique est-elle envisageable, afin de contrer toute tentative d'espionnage et, en particulier, ces écoutes massives de la part de pays alliés ?

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