Intervention de Patrick Calvar

Le projet de loi de programmation militaire instaure, pour la géolocalisation, une procédure analogue à celle qui existe pour les interceptions de sécurité avec un contrôle exercé par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Si vous souhaitez mon avis sur la question de la durée de l'autorisation, je vous dirai que plus elle est longue, plus les renseignements que les services pourront en retirer seront riches et utiles. À ce sujet, je souhaite vraiment insister sur le fait que les personnes que nous surveillons sont extrêmement mobiles et méfiantes. La clandestinité est le mode de vie des terroristes. Ils se cachent dans des lieux très difficiles à surveiller et parlent très peu par téléphone, ce qui rend notre surveillance de plus en plus délicate. Dans ces conditions, nos services ont besoin de nouveaux dispositifs techniques d'intrusion, au risque, sinon, d'amoindrir très fortement notre capacité à les surveiller.

En matière de lutte contre le terrorisme, nous ne manquons pas d'informations, qui circulent très rapidement au plan international, sans barrières. Nos services ne pâtissent pas d'une absence de coopération entre les États ; bien au contraire, nous recevons une masse très importante d'informations et l'enjeu crucial pour nous réside dans le choix qu'il faut opérer pour concentrer nos capacités d'analyse sur certaines plutôt que sur d'autres. Or, ces choix sont difficiles et peuvent s'avérer erronés, avec des conséquences potentiellement dramatiques.

D'ailleurs, nos services se retrouvent dans une situation proche de la schizophrénie, lorsqu'ils doivent tout à la fois utiliser les informations transmises par les grands services étrangers, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, tout en se méfiant par ailleurs de la capacité de ces mêmes services à exercer une surveillance et à attaquer la souveraineté de notre pays.