Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Vous avez déjà en partie répondu aux questions que je souhaitais vous poser. Lors de votre audition par la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale le 26 février dernier, vous avez déclaré : « Un autre défi tient à ce que nous avons affaire à de nouveaux adversaires aux méthodes très inventives, alors que nous en sommes restés à des moyens d'action presque archaïques ». Vous évoquiez les écoutes téléphoniques qui « n'ont plus aucun intérêt » et vous disiez : « d'ailleurs, tout passe désormais par l'Internet, mais de quels moyens de surveillance de l'Internet disposons-nous ? ». Vous évoquiez, bien sûr, le cadre judiciaire, en citant certaines techniques, mais en soulignant qu'« aucune de ces techniques n'est autorisée en renseignement ». Dès lors, comment parvenez–vous à mener une lutte performante contre les réseaux ?

Confrontés à la révélation de l'affaire d'espionnage par la NSA, nous devons nous interroger sur les failles de notre système : avons–nous les moyens de faire face à une cyberattaque et à défendre notre souveraineté ? Avez–vous estimé nos besoins en la matière ? Comment, selon vous, le législateur peut–il faire évoluer les textes pour réduire la contrainte légale qui freine l'action de vos services ? Quelle est votre position sur une éventuelle loi-cadre sur le renseignement qu'appelait de ses voeux votre prédécesseur dans une interview récente ?