Intervention de Patrick Calvar

Réunion du 30 octobre 2013 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur :

Comment faire ? Nous voyons que la technique évolue beaucoup plus vite que le droit. La puissance des systèmes d'interception américains est telle qu'ils sont de moins en moins contrôlés par l'homme, et de plus en plus par la machine elle-même. De notre côté, nous avons une obligation de résultat dans la lutte anti-terroriste : c'est pourquoi nous avons besoin, d'une part, que l'on nous dise clairement ce que nous pouvons faire et entreprendre, et, d'autre part, d'un « contrepoids ». Ce que nous faisons est légitime et nous devons être confortés dans notre action. Je comprends aussi bien évidemment la sensibilité de l'opinion publique sur ces sujets.

Nous sommes pris, avec les Américains, dans un conflit asymétrique : contrairement aux leurs, nos filières universitaires n'ont pas encore vraiment promu d'enseignement ou de recherche sur la sécurité informatique ; or les entreprises ont besoin de se protéger, et c'est d'ailleurs le rôle de l'État de protéger l'économie nationale. Pourtant, nous prenons du retard, et si l'on aborde la question sous l'angle du droit, on constate que le droit ne comprend pas la technique.

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