Intervention de Patrick Calvar

Réunion du 30 octobre 2013 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur :

Le PNR national tel qu'il est actuellement discuté dans la loi de programmation militaire est une avancée. Mais un PNR « européen » me paraîtrait très positif, car on se prive d'un outil très utile en l'absence de cette source d'information au niveau communautaire. Je rappelle par ailleurs que nous avons donné aux Américains de très importantes données financières dans le cadre de l'accord SWIFT, et que nous répondons à leurs exigences de transmissions d'information dans le cadre de leur propre PNR, alors que nous n'y avons pas nous-mêmes accès !

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